CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)<\/p>\n
Version du 24.02.2022<\/p>\n
(1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 DigiDuck GmbH, Poststra\u00dfe 61, 41516 Grevenbroich (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb DigiDuck \u00ab\u00a0), s’appliquent \u00e0 toutes les offres et conventions relatives \u00e0 l’utilisation du syst\u00e8me num\u00e9rique Learn + Info Management (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb syst\u00e8me \u00ab\u00a0) par la partie contractante de DigiDuck (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb client \u00ab\u00a0). Le client et DigiDuck sont \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s ensemble comme \u00a0\u00bb parties \u00a0\u00bb ou individuellement comme \u00a0\u00bb partie \u00ab\u00a0.<\/p>\n
(2) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du client ne s’appliquent pas ; celles-ci sont express\u00e9ment contredites par la pr\u00e9sente. Elles ne s’appliquent pas non plus lorsque le client fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur validit\u00e9 dans une commande ou dans l’acceptation de la commande et que DigiDuck ne les conteste pas express\u00e9ment une nouvelle fois.<\/p>\n
(1) Le client peut acqu\u00e9rir un abonnement (\u00a0\u00bb abonnement \u00ab\u00a0) concernant diff\u00e9rents contenus h\u00e9berg\u00e9s du syst\u00e8me (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s respectivement comme un \u00a0\u00bb service \u00ab\u00a0) en signant le contrat individuel sous forme d’offre (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00a0\u00bb contrat individuel \u00ab\u00a0) en se r\u00e9f\u00e9rant aux pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 la description des prestations. Chaque contrat individuel d\u00e9crit le service concern\u00e9 en relation avec la description des prestations. Les pr\u00e9sentes CGV, la description des prestations et le contrat individuel sign\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble le \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l’abonnement du client au service convenu dans le contrat individuel.<\/p>\n
(2) En cas de contradiction entre les dispositions du contrat individuel, la description des services et les pr\u00e9sentes CGV, le contrat individuel pr\u00e9vaut sur la description des services et la description des services pr\u00e9vaut sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
(3) Sous r\u00e9serve du paiement des frais d’abonnement et des taxes applicables par le client, DigiDuck accorde au client un abonnement non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable pour l’utilisation du service convenu dans le contrat individuel. Le client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le service uniquement \u00e0 des fins internes au client et uniquement en conformit\u00e9 avec les dispositions contractuelles.<\/p>\n
(1) Un utilisateur autoris\u00e9 est \u00e0 chaque fois une personne physique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e. Sauf disposition contraire dans le contrat individuel, seul le personnel du client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le service. Cela comprend les employ\u00e9s ainsi que les cadres du client et les travailleurs int\u00e9rimaires engag\u00e9s par le client. Le personnel d’un tiers (par exemple les prestataires de services du client) peut \u00e9galement \u00eatre un utilisateur autoris\u00e9 si (i) cela est n\u00e9cessaire, (ii) il existe une relation contractuelle entre le tiers et le client et (iii) les tiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s dans le contrat individuel.<\/p>\n
(2) L’acc\u00e8s et l’utilisation des Services s’appliquent au nombre d’Utilisateurs autoris\u00e9s d\u00e9fini dans le Contrat sp\u00e9cifique.<\/p>\n
(3) Un changement de la personne physique attribu\u00e9e \u00e0 un utilisateur autoris\u00e9 n’est autoris\u00e9 qu’avec l’accord pr\u00e9alable de DigiDuck.<\/p>\n
(4) Le client n’est pas autoris\u00e9, sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable avec DigiDuck, \u00e0 transmettre le service faisant l’objet du contrat \u00e0 des tiers, \u00e0 accorder l’acc\u00e8s ou \u00e0 le pr\u00e9senter (publiquement).<\/p>\n
(5) Les param\u00e8tres d’utilisation fix\u00e9s dans le contrat individuel et leur nombre d’utilisateurs autoris\u00e9s abonn\u00e9s sont donc valables dans leur ensemble pour une utilisation du service par le client.<\/p>\n
(1) DigiDuck accorde au client un droit non exclusif, non transmissible et limit\u00e9 dans le temps \u00e0 la dur\u00e9e selon le point (4) pour l’utilisation en ligne du service. Ceci comprend le droit d’acc\u00e8s aux contenus convenus dans le contrat individuel et la cr\u00e9ation de copies du code de programme dans la m\u00e9moire de travail du client lors d’un tel acc\u00e8s.<\/p>\n
(2) Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le service dans une mesure plus large que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, de la description des prestations et du contrat individuel. En particulier, le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 (i) rendre le Service accessible \u00e0 d’autres tiers, \u00e0 l’exception de l’article (3), paragraphe (1), (ii) effectuer des modifications sur le Service, ou (iii) accorder une sous-licence du Service.<\/p>\n
(3) Dans la mesure o\u00f9 la mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel de formation d’accompagnement est pr\u00e9vue, DigiDuck accorde par la pr\u00e9sente au client un droit non exclusif, limit\u00e9 dans le temps \u00e0 la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat (article (4)), de consultation \u00e9lectronique et d’impression unique de ce mat\u00e9riel ainsi que de r\u00e9alisation d’une copie de sauvegarde.<\/p>\n
(4) Le contrat ne transf\u00e8re pas de droits moraux ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Par cons\u00e9quent, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 industrielle sur le service et sa documentation restent \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de DigiDuck et des conc\u00e9dants de licence de DigiDuck. Le client ne doit pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au service ou \u00e0 sa documentation.<\/p>\n
(1) Tous les contenus, donn\u00e9es et informations que le client ou les utilisateurs autoris\u00e9s par lui mettent \u00e0 disposition, stockent, collectent, transmettent ou re\u00e7oivent pour l’utilisation en rapport avec le service et tous les mat\u00e9riaux que DigiDuck met \u00e0 disposition, stocke, collecte, transmet ou re\u00e7oit sur instruction du client ou des utilisateurs autoris\u00e9s par lui en rapport avec le service, sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s comme \u00ab\u00a0donn\u00e9es client\u00a0\u00bb.<\/p>\n
(2) Il est interdit au client de t\u00e9l\u00e9charger des donn\u00e9es client (i) qui violent les droits de tiers, (ii) qui enfreignent le droit applicable, (iii) qui conduisent ou conduiront probablement \u00e0 une violation du droit en vigueur par DigiDuck, (iv) qui portent atteinte ou porteront probablement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du service et\/ou du portail de DigiDuck, (v) qui nuisent de mani\u00e8re plus que n\u00e9gligeable \u00e0 la performance du service et\/ou du portail de DigiDuck, ou (vi) qui ne sont pas exemptes de virus et\/ou de malware.<\/p>\n
(3) Si les donn\u00e9es client enfreignent le paragraphe (2) ci-dessus ou en cas d’urgence, de menace ou de menace per\u00e7ue du service et\/ou du portail en rapport avec les donn\u00e9es client, DigiDuck se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver et de mettre hors ligne ou de r\u00e9soudre irr\u00e9vocablement les donn\u00e9es client. DigiDuck n’est pas responsable des effets n\u00e9gatifs sur la qualit\u00e9 du service, qui sont dus aux contenus du client ou \u00e0 une telle d\u00e9sactivation.<\/p>\n
(4) Le client accorde \u00e0 DigiDuck un droit non exclusif, non sous-licenciable, mondial et limit\u00e9 dans le temps \u00e0 la dur\u00e9e selon le point (4), d’utiliser les donn\u00e9es du client dans le but de remplir les obligations de DigiDuck d\u00e9coulant du contrat. Le droit d’utilisation comprend tous les types d’utilisation, en particulier l’enregistrement, la copie, l’ex\u00e9cution, le traitement, l’usinage, \u00e9galement par des tiers, le droit de reproduction ainsi que le droit d’effectuer des modifications, des traductions, des compl\u00e9ments, des d\u00e9veloppements suppl\u00e9mentaires et de les rendre accessibles au public, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour fournir le service au client.<\/p>\n
(5) DigiDuck informera imm\u00e9diatement le client par \u00e9crit si des revendications sont faites \u00e0 son encontre pour violation de droits de protection de tiers ou d’autres droits en rapport avec les donn\u00e9es du client. Si DigiDuck est poursuivi par des tiers en raison d’une pr\u00e9tendue violation de droits de protection ou d’autres droits, DigiDuck est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et juridiquement possibles pour permettre au client de mener le litige ou de n\u00e9gocier son r\u00e8glement, ainsi que d’assister le client dans l’\u00e9tablissement et la d\u00e9fense de la revendication respective ou dans le r\u00e8glement du litige. En contrepartie, le client indemnisera DigiDuck en prenant en charge les frais du litige, en payant des honoraires d’avocat raisonnables ou convenus avec le client, engag\u00e9s par DigiDuck dans le cadre de la conduite du litige sur instruction du client, ainsi qu’en payant sur des titres d\u00e9finitifs \u00e9mis \u00e0 l’encontre de DigiDuck ou des transactions approuv\u00e9es par le client. DigiDuck est libre de participer au litige \u00e0 ses propres frais.<\/p>\n
(1) Le client est seul responsable (i) de l’infrastructure informatique du client, y compris de ses ordinateurs, (ii) de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’utilisation des donn\u00e9es d’acc\u00e8s du client et des utilisateurs et (iii) de tout acc\u00e8s au service et de toute utilisation du service directement ou indirectement par ou au moyen de l’infrastructure informatique du client et des utilisateurs, avec ou sans la connaissance ou l’accord du client.<\/p>\n
(2) Lors de l’utilisation du Service, il est interdit au Client : (i) copier, traduire, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, faire de l’ing\u00e9nierie inverse ou modifier de toute autre mani\u00e8re le Service ou la Documentation (sauf si cela est autoris\u00e9 par la loi imp\u00e9rative ou par le pr\u00e9sent Contrat), en tout ou en partie, ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ceux-ci ; toutefois, la Documentation peut \u00eatre copi\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour un usage interne ; (ii) utiliser le Service d’une mani\u00e8re contraire \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, notamment en transmettant des informations et des donn\u00e9es ill\u00e9gales ou portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ; et (iii) compromettre ou contourner le fonctionnement ou la s\u00e9curit\u00e9 du Service.<\/p>\n
(3) En ce qui concerne les donn\u00e9es du client que le client transmet \u00e0 DigiDuck ou met \u00e0 sa disposition d’une autre mani\u00e8re, le client est seul responsable de leur int\u00e9grit\u00e9 et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser les donn\u00e9es du client et pour att\u00e9nuer d’une autre mani\u00e8re les risques li\u00e9s au stockage ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es du client via le service, y compris le risque de perte de donn\u00e9es.<\/p>\n
(4) Le client acquiert tous les droits n\u00e9cessaires pour mettre les donn\u00e9es clients \u00e0 la disposition de DigiDuck pour l’acc\u00e8s et l’utilisation dans le cadre du service et s’assure que l’utilisation des donn\u00e9es clients par le client et\/ou DigiDuck dans le cadre du service est conforme \u00e0 toutes les conditions de licence et d’utilisation applicables du fournisseur respectif de ces donn\u00e9es clients.<\/p>\n
(5) Si un donneur de licence de donn\u00e9es clients demande \u00e0 DigiDuck de retirer des donn\u00e9es clients du service ou si DigiDuck prend connaissance du fait que des donn\u00e9es clients violent \u00e9ventuellement des lois applicables ou des droits de tiers, DigiDuck peut en informer le client et dans un tel cas, le client retirera imm\u00e9diatement ces donn\u00e9es clients du service. Si le client ne prend pas les mesures n\u00e9cessaires lors de la r\u00e9ception d’une telle notification par DigiDuck, DigiDuck peut d\u00e9sactiver les donn\u00e9es client concern\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que la violation potentielle soit corrig\u00e9e.<\/p>\n
(6) Dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit de DigiDuck des mots de passe pour l’acc\u00e8s au syst\u00e8me, ceux-ci doivent \u00eatre tenus secrets et ne doivent \u00eatre transmis \u00e0 un cercle de personnes limit\u00e9 que dans la mesure strictement n\u00e9cessaire. Le client modifiera les mots de passe standard mis \u00e0 sa disposition par DigiDuck imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur transmission et ensuite \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, dans la mesure o\u00f9 une modification de ces mots de passe par le client est possible. Si le client prend connaissance du fait que des tiers non autoris\u00e9s connaissent ou pourraient conna\u00eetre les mots de passe, le client doit en informer DigiDuck imm\u00e9diatement.<\/p>\n
(7) Le client informe tous les utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le service des dispositions pertinentes du contrat et assume la responsabilit\u00e9 de leur respect.<\/p>\n
(8) Les obligations du client sont des obligations de prestation principales.<\/p>\n
(1) Le client est tenu de payer les frais d’abonnement mensuels. Celle-ci est calcul\u00e9e en tant que redevance annuelle au d\u00e9but de l’ann\u00e9e contractuelle. L’ajout ou la suppression d’utilisateurs est calcul\u00e9(e) selon la structure \u00e9chelonn\u00e9e. Toute diff\u00e9rence qui en r\u00e9sulte par rapport \u00e0 la redevance annuelle sera compens\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n
(2) Les DuckPoints sont factur\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la commande. Leur validit\u00e9 est de 36 mois. Ils servent \u00e0 payer l’utilisation des formations et des informations d\u00e9pos\u00e9es par le client. Le montant de la facture doit \u00eatre pay\u00e9 sans d\u00e9duction dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n
(3) Les r\u00e9mun\u00e9rations convenues s’entendent hors TVA l\u00e9gale en vigueur.<\/p>\n
(4) Si le client est en retard de paiement, DigiDuck peut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le client et sans limiter les droits et pr\u00e9tentions de DigiDuck d\u00e9coulant du contrat, suspendre l’acc\u00e8s du client au service concern\u00e9 par le non-paiement jusqu’\u00e0 ce que les r\u00e9mun\u00e9rations soient r\u00e9gl\u00e9es. DigiDuck maintiendra l’environnement de service mis en place pour le client sur le syst\u00e8me pendant au moins trente (30) jours apr\u00e8s la date d’une telle suspension. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, DigiDuck peut mettre fin au service si les frais restent impay\u00e9s.<\/p>\n
(5) DigiDuck se r\u00e9serve le droit d’adapter r\u00e9guli\u00e8rement ses conditions pour les DuckPoints et les frais d’abonnement \u00e0 l’\u00e9volution du march\u00e9 et des prix. Cette adaptation des conditions sera communiqu\u00e9e par \u00e9crit aux clients quatre semaines avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n
(1) L’abonnement du client commence \u00e0 la date de d\u00e9but de l’abonnement indiqu\u00e9e dans le contrat individuel et, sauf convention contraire dans le contrat individuel, a une dur\u00e9e initiale de douze mois (\u00ab\u00a0dur\u00e9e initiale de l’abonnement\u00a0\u00bb). Si l’abonnement n’est pas r\u00e9sili\u00e9 avec un pr\u00e9avis de trois (3) mois avant la fin de la dur\u00e9e initiale de l’abonnement, sa dur\u00e9e est prolong\u00e9e de douze (12) mois suppl\u00e9mentaires (chacun \u00e9tant une \u00ab\u00a0dur\u00e9e de prolongation de l’abonnement\u00a0\u00bb). Dans la mesure o\u00f9 le Contrat Individuel n’est pas r\u00e9sili\u00e9 avec un pr\u00e9avis de trois (3) mois avant la fin de la Dur\u00e9e de Renouvellement de l’Abonnement, celui-ci sera reconduit pour de nouveaux intervalles de douze (12) mois, \u00e0 moins qu’il ne soit r\u00e9sili\u00e9 avec le m\u00eame pr\u00e9avis \u00e0 la fin de chaque intervalle de douze (12) mois.<\/p>\n
(2) La r\u00e9siliation du contrat entra\u00eene le blocage de l’acc\u00e8s du client au syst\u00e8me. Le client n’a donc plus acc\u00e8s au syst\u00e8me ni aux donn\u00e9es clients qui s’y trouvent \u00e9ventuellement. Les donn\u00e9es clients encore n\u00e9cessaires au client doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es par ce dernier avant la fin du contrat. A la fin du contrat, DigiDuck est en droit de supprimer les donn\u00e9es client encore pr\u00e9sentes sur le syst\u00e8me.<\/p>\n
(3) Les DuckPoints non utilis\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 l’expiration de la dur\u00e9e du contrat et ne peuvent \u00eatre ni transf\u00e9r\u00e9s ni pay\u00e9s.<\/p>\n
(4) Le droit des parties \u00e0 une r\u00e9siliation extraordinaire pour motif important reste inchang\u00e9.<\/p>\n
(5) Un motif important de r\u00e9siliation extraordinaire par DigiDuck apr\u00e8s la fixation et l’expiration infructueuse d’un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation existe en particulier a. si le client enfreint les dispositions contractuelles ou b. si DigiDuck est autoris\u00e9 \u00e0 bloquer le client en raison d’un retard de paiement conform\u00e9ment au paragraphe (8) alin\u00e9a (4).<\/p>\n
(6) Un motif important de r\u00e9siliation extraordinaire par DigiDuck sans d\u00e9termination et expiration infructueuse d’un d\u00e9lai fix\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation existe en particulier a. si le client est insolvable ou surendett\u00e9 ou b. si une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 sur le patrimoine du client est refus\u00e9e ou suspendue faute d’une masse couvrant les co\u00fbts de cette proc\u00e9dure ou si le client a engag\u00e9 volontairement ou involontairement une proc\u00e9dure de dissolution, de liquidation ou de r\u00e8glement.<\/p>\n
(7) La r\u00e9siliation doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n
(1) Toute version du Service g\u00e9n\u00e9ralement disponible est exempte de d\u00e9fauts mat\u00e9riels si elle correspond pour l’essentiel \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le Contrat sp\u00e9cifique, y compris ses mises \u00e0 jour. En cas de d\u00e9faut mat\u00e9riel, DigiDuck, \u00e0 sa discr\u00e9tion, (i) corrigera le d\u00e9faut du Service, (ii) remplacera le Service, ou (iii) r\u00e9siliera l’abonnement au Service et remboursera les frais pay\u00e9s pour le Service pendant la dur\u00e9e actuelle de l’abonnement. L’\u00e9limination du d\u00e9faut peut \u00e9galement consister en ce que DigiDuck indique au client des possibilit\u00e9s raisonnables d’\u00e9viter les effets du d\u00e9faut.<\/p>\n
(2) S’il existe un vice juridique, DigiDuck, \u00e0 sa discr\u00e9tion, (i) modifiera le service, (ii) acquerra les droits correspondants, ou (iii) r\u00e9siliera l’abonnement au service et remboursera les frais pay\u00e9s pour le service pendant la dur\u00e9e actuelle de l’abonnement.<\/p>\n
(3) La responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats, ind\u00e9pendante de la faute, pour les d\u00e9fauts qui existaient d\u00e9j\u00e0 au moment de la conclusion du contrat individuel concern\u00e9 est exclue.<\/p>\n
(4) Le client est tenu de signaler imm\u00e9diatement par \u00e9crit tout manquement aux obligations de DigiDuck en d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment le motif.<\/p>\n
(5) DigiDuck n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour le fait que l’utilisation de la prestation par le client entra\u00eene le respect par le client des lois, r\u00e8glements, conditions ou directives des autorit\u00e9s \u00e9tatiques.<\/p>\n
(1) Dans le cas o\u00f9 un tiers revendique des droits de protection (notamment la violation de droits d’auteur, de brevets, de secrets commerciaux ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle) qui s’opposent \u00e0 l’exercice du droit d’utilisation du service accord\u00e9 par contrat, le client doit en informer DigiDuck imm\u00e9diatement par \u00e9crit et de mani\u00e8re exhaustive. Si le client cesse d’utiliser le service pour des raisons de r\u00e9duction des dommages ou d’autres raisons importantes, il est tenu d’informer le tiers que la cessation de l’utilisation n’implique pas une reconnaissance de la violation all\u00e9gu\u00e9e des droits de protection. Il ne m\u00e8nera le litige judiciaire avec le tiers qu’en accord avec DigiDuck ou autorisera DigiDuck \u00e0 mener le litige.<\/p>\n
(2) Ceci s’applique par analogie dans la mesure o\u00f9 un tiers pr\u00e9tend avoir des droits envers DigiDuck qui sont dus \u00e0 des actions du client, des utilisateurs autoris\u00e9s ou \u00e0 des donn\u00e9es du client.<\/p>\n
DigiDuck est responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats et du remboursement des d\u00e9penses, quel qu’en soit le motif juridique, d\u00e9coulant du contrat et en rapport avec celui-ci, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :<\/p>\n
(1) DigiDuck est responsable de mani\u00e8re illimit\u00e9e dans les cas de prise en charge explicite et \u00e9crite d’une garantie ou d’un risque d’approvisionnement, en cas de dommages mat\u00e9riels ou financiers caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte intentionnelle ou par n\u00e9gligence \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n
(2) La responsabilit\u00e9 selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e.<\/p>\n
(3) DigiDuck est responsable en cas de violation d’obligations par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re uniquement dans le cas d’obligations contractuelles essentielles dont l’ex\u00e9cution permet la r\u00e9alisation du contrat en bonne et due forme, dont la violation met en danger la r\u00e9alisation de l’objectif du contrat et sur le respect desquelles le client compte r\u00e9guli\u00e8rement (obligations dites cardinales). La responsabilit\u00e9 de DigiDuck est cependant limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat individuel respectif.<\/p>\n
(4) Au moment de la conclusion du contrat individuel, les parties partent du principe qu’au total, les frais d’abonnement pay\u00e9s pour le service concern\u00e9 pendant une p\u00e9riode de 3 mois couvrent le dommage typique et pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat. Les parties limitent donc, en cas de violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d’une obligation essentielle (obligation cardinale), la responsabilit\u00e9 de DigiDuck au montant total des frais d’abonnement pay\u00e9s pour le service concern\u00e9 pendant une p\u00e9riode de 3 mois. Dans le cas de plusieurs cas au cours d’une ann\u00e9e civile, la responsabilit\u00e9 de DigiDuck est limit\u00e9e au total aux frais d’abonnement convenus dans le contrat individuel pour 12 mois.<\/p>\n
(5) La responsabilit\u00e9 ind\u00e9pendante de la faute de DigiDuck pour les d\u00e9fauts d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents lors de la conclusion du contrat (\u00a7 536 a BGB) est exclue. Les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 selon les paragraphes (1) \u00e0 (4) ci-dessus restent inchang\u00e9es.<\/p>\n
(6) Pour la perte de donn\u00e9es, DigiDuck n’est responsable qu’\u00e0 hauteur des d\u00e9penses occasionn\u00e9es si le client effectue r\u00e9guli\u00e8rement et de mani\u00e8re ad\u00e9quate des sauvegardes de donn\u00e9es et s’assure ainsi que les donn\u00e9es perdues peuvent \u00eatre restaur\u00e9es avec un effort raisonnable.<\/p>\n
(7) Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 est valablement exclue ou limit\u00e9e selon les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, cela s’applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, des autres collaborateurs, des organes, des repr\u00e9sentants et des auxiliaires d’ex\u00e9cution de DigiDuck.<\/p>\n
(8) Un d\u00e9lai de prescription d’un an s’applique \u00e0 toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de remboursement de d\u00e9penses vaines \u00e0 l’encontre de DigiDuck dans le cadre de la responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle. Le d\u00e9lai de prescription commence \u00e0 courir \u00e0 la date d\u00e9finie dans l’article 199, paragraphe 1 du Code civil allemand. Il intervient au plus tard \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la naissance du droit. Les dispositions des phrases 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent paragraphe ne s’appliquent pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave ou en cas de dommages corporels ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/p>\n
(1) Aucune des parties n’est responsable des retards de livraison et des perturbations des prestations dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de force majeure.<\/p>\n
(2) Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9v\u00e9nements de force majeure les gr\u00e8ves, les actions syndicales l\u00e9gitimes internes \u00e0 l’entreprise, les actions syndicales l\u00e9gitimes chez les sous-traitants de DigiDuck, la guerre, les attentats terroristes, les troubles, les forces de la nature, les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, les incendies, les attaques de sabotage par des tiers (comme par exemple par des attaques par d\u00e9ni de service) ou la suppression involontaire d’autorisations.<\/p>\n
(3) Les parties s’informeront mutuellement de la survenance de tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n
(1) Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer le contrat relatif au service dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie \u00e0 un tiers ou \u00e0 c\u00e9der des cr\u00e9ances contre DigiDuck. le \u00a7 354a du Code de commerce allemand reste inchang\u00e9.<\/p>\n
(2) DigiDuck est en droit de c\u00e9der, de transf\u00e9rer ou de disposer d’une autre mani\u00e8re de droits et d’obligations dans le cadre de ce contrat, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
(3) Une compensation ou l’exercice d’un droit de r\u00e9tention par le client n’est autoris\u00e9 qu’avec des cr\u00e9ances incontest\u00e9es ou constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e.<\/p>\n
(4) L’exercice du droit de r\u00e9tention n’est autoris\u00e9 que si la contre-pr\u00e9tention du client repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>\n
Tous les droits du client se prescrivent par douze mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il en a eu connaissance, mais au plus tard par 36 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la prestation concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 fournie ou la violation concern\u00e9e de l’obligation commise. Les r\u00e8gles l\u00e9gales de prescription pour les actes intentionnels et de n\u00e9gligence grave, pour les droits pour atteinte intentionnelle ou par n\u00e9gligence \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, en raison d’une tromperie dolosive et pour les droits d\u00e9coulant de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n
(1) DigiDuck traite les donn\u00e9es personnelles du client (par ex. des interlocuteurs du client, des utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le syst\u00e8me) dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, au fonctionnement du syst\u00e8me ainsi qu’\u00e0 des fins de facturation. Des informations suppl\u00e9mentaires sont disponibles dans nos informations sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
(2) En s’inscrivant sur le syst\u00e8me, le client accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans le respect de toutes les lois sur la protection des donn\u00e9es actuellement en vigueur, et ce jusqu’\u00e0 r\u00e9vocation.<\/p>\n
(3) Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es pour le compte du client (par ex. par des collaborateurs du client), un contrat de traitement des donn\u00e9es sur commande doit \u00eatre conclu en compl\u00e9ment conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 28 RGPD.<\/p>\n
(4) DigiDuck s’engage \u00e0 prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des services et des contenus des clients.<\/p>\n
(1) Les parties s’engagent \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle toutes les connaissances et informations confidentielles qu’elles obtiennent ou ont obtenues \u00e0 l’occasion de la pr\u00e9paration ou de l’ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 garder le silence \u00e0 ce sujet vis-\u00e0-vis de personnes ext\u00e9rieures.<\/p>\n
(2. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles toutes les informations express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme telles ou dont le caract\u00e8re confidentiel d\u00e9coule de leur objet ou d’autres circonstances.<\/p>\n
(3) En particulier, les parties s’engagent \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle toutes les informations confidentielles qui leur sont fournies. Elles ne rendront pas ces informations accessibles \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve des dispositions mentionn\u00e9es ci-dessous, et les utiliseront exclusivement dans le cadre de la coop\u00e9ration d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n
(4) L’obligation de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas aux informations – qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues au moment de leur transmission sans obligation de traitement confidentiel ou – qui sont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es \u00e0 la date susmentionn\u00e9e ou – qui sont publi\u00e9es ult\u00e9rieurement par des tiers sans que cela soit d\u00fb \u00e0 un acte contraire au droit ou au contrat de la part du destinataire des informations ou – qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues l\u00e9galement de tiers sans obligation de traitement confidentiel ou – qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment lib\u00e9r\u00e9es par une d\u00e9claration \u00e9crite des deux parties ou – qui doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en raison d’obligations d’information l\u00e9gales.<\/p>\n
(5) Les parties prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir le traitement confidentiel. En particulier, elles ne transmettront des informations confidentielles qu’aux collaborateurs qui doivent les recevoir en raison de leur activit\u00e9 dans le cadre de la collaboration d\u00e9crite ci-dessus (need to know). Au-del\u00e0 de ce cercle de personnes, les informations confidentielles peuvent \u00eatre rendues accessibles par DigiDuck aux personnes des entreprises li\u00e9es au sens de l’article 15 de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s anonymes (AktG), qui sont responsables de la prise de d\u00e9cision dans le cadre de cette collaboration. Ces personnes doivent \u00eatre tenues de traiter ces informations confidentielles de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n
(6) Si, dans le cadre de la collaboration entre les parties, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des tiers (par exemple sous-traitants, fournisseurs, consultants) et de leur transmettre des informations confidentielles, des accords \u00e9crits correspondants doivent \u00eatre conclus avec les tiers afin de garantir le respect des dispositions des pr\u00e9sentes CGV et du contrat.<\/p>\n
(7) Sur demande, les documents confidentiels doivent \u00eatre restitu\u00e9s, y compris toutes les copies qui en ont \u00e9t\u00e9 faites. Aucun droit de r\u00e9tention ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Cette disposition ne s’applique pas aux documents dont l’autre partie a besoin pour l’ex\u00e9cution du contrat ou le d\u00e9roulement de la relation contractuelle.<\/p>\n
(8) L’obligation de confidentialit\u00e9 se poursuit pendant 3 ans apr\u00e8s la fin de ce contrat.<\/p>\n
(9) Comme d\u00e9crit ci-dessous, DigiDuck peut \u00e9tablir des analyses dans lesquelles sont utilis\u00e9es (en partie) des donn\u00e9es de clients et des informations r\u00e9sultant de l’utilisation du service par le client (\u00ab\u00a0analyses\u00a0\u00bb). Dans les analyses, les donn\u00e9es seront rendues anonymes et agr\u00e9g\u00e9es. Les Analyses peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes : – l’am\u00e9lioration des produits (en particulier les caract\u00e9ristiques et les fonctions des produits, les flux de travail et les interfaces utilisateur) et le – d\u00e9veloppement de nouveaux produits et services ; – l’am\u00e9lioration des ressources et du support ; – la planification interne des besoins ; – l’am\u00e9lioration des performances des produits ; – la v\u00e9rification de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/p>\n
(10) Annonces publiques Aucune partie ne fera ou ne publiera d’annonces, de d\u00e9clarations, de communiqu\u00e9s de presse ou d’autres documents publicitaires ou de marketing concernant les prix et les conditions du pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie, qui ne pourra \u00eatre refus\u00e9, soumis \u00e0 des conditions ou retard\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. Pendant la dur\u00e9e du contrat individuel, le client accorde \u00e0 DigiDuck le droit d’inclure le nom et le logo de l’entreprise dans une liste publique de ses clients.<\/p>\n
(1) DigiDuck a le droit de modifier et\/ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes CGV et\/ou la description des prestations.<\/p>\n
(2) Les modifications envisag\u00e9es des CGV et\/ou de la description des prestations seront communiqu\u00e9es au client par \u00e9crit ou sous forme de texte (notamment par e-mail) au moins six semaines avant leur prise d’effet. Le client dispose d’un droit de r\u00e9siliation sp\u00e9cial au moment de l’entr\u00e9e en vigueur des modifications. Si le client ne r\u00e9silie pas par \u00e9crit dans les six semaines suivant la r\u00e9ception de la notification de modification, les modifications deviennent partie int\u00e9grante du contrat au moment de leur entr\u00e9e en vigueur. Le client est sp\u00e9cialement inform\u00e9 de cette cons\u00e9quence dans l’avis de modification. Si le client ne s’oppose pas aux conditions modifi\u00e9es et continue \u00e0 utiliser le service apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai d’opposition, les CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme valablement convenues \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai – mais au plus t\u00f4t \u00e0 la date de leur prise d’effet.<\/p>\n
(3) En cas de modifications du service par DigiDuck, qui rel\u00e8vent de la r\u00e9glementation de la description de la prestation, ce point ne s’applique pas.<\/p>\n
(4) En cas de modifications du service par DigiDuck qui ne rel\u00e8vent pas des r\u00e9glementations de la description des prestations, le client ne dispose pas d’un droit d’opposition au sens du paragraphe (2) ci-dessus, mais d’un droit de r\u00e9siliation sp\u00e9cial avec effet \u00e0 la date de prise d’effet de la modification, que le client doit exercer dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9.<\/p>\n
(1) Les modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux pr\u00e9sentes CGV (dans la mesure o\u00f9 il n’existe aucun cas relevant du paragraphe 17) ainsi qu’\u00e0 d’autres \u00e9l\u00e9ments du contrat, en particulier du contrat individuel, doivent rev\u00eatir la forme \u00e9crite. Cela vaut \u00e9galement pour la renonciation \u00e0 cette exigence de forme \u00e9crite. La forme \u00e9crite au sens des pr\u00e9sentes CG exige – m\u00eame si elle est exig\u00e9e ailleurs – la signature manuscrite et la transmission du document sign\u00e9 en original ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n
(2) Le droit allemand est exclusivement applicable \u00e0 toutes les pr\u00e9tentions d\u00e9coulant du contrat. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.<\/p>\n
(3) Le tribunal comp\u00e9tent est celui de Grevenbroich.<\/p>\n
(4) Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions de licence sont ou deviennent invalides ou inapplicables, ou si les pr\u00e9sentes conditions de licence contiennent des lacunes, la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions de licence n’en est pas affect\u00e9e. En lieu et place de la disposition invalide, inex\u00e9cutable ou manquante, les parties conviendront d’une disposition de remplacement telle que les parties en auraient raisonnablement convenu si elles avaient eu connaissance de l’invalidit\u00e9, de l’inex\u00e9cutabilit\u00e9 ou de l’absence de la disposition concern\u00e9e lors de la conclusion du contrat. Si une disposition de remplacement ne peut \u00eatre conclue, l’article 306, paragraphe 2, du BGB s’applique en cons\u00e9quence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV) Version du 24.02.2022 1. DOMAINE D’APPLICATION, D\u00c9FINITIONS (1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 DigiDuck GmbH, Poststra\u00dfe 61, 41516 Grevenbroich (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb DigiDuck \u00ab\u00a0), s’appliquent \u00e0 toutes les offres et conventions relatives \u00e0 l’utilisation du syst\u00e8me num\u00e9rique Learn + Info Management (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb syst\u00e8me \u00ab\u00a0) par […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-46","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n