Des obligations d’instruction négligées !
Risque juridique pour les entrepreneurs et les directeurs et pourquoi DigiDuck peut vous en protéger !
Conformément à l’article 12 de la loi sur la protection du travail, les entreprises sont tenues de former tous les employés (y compris les stagiaires, les apprentis, les employés de bureau, les magasiniers, les chauffeurs, etc.) avant le début de leur activité et au moins une fois par an sur les risques et les contraintes liés au travail et sur la prévention des accidents du travail. Le § 4 de la directive DGUV 1 contient des dispositions plus précises à ce sujet. Il en va de même pour les thèmes des premiers secours, de la protection contre l’incendie et de la protection des données. Ces formations peuvent être dispensées au sein de l’entreprise ou par des prestataires de services externes appropriés. L’entreprise doit documenter la preuve de la réussite de la formation pour chaque collaborateur de manière à ce qu’elle puisse être révisée.
Ce que beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas, c’est que cette obligation s’applique à l’entreprise à partir d’un seul employé ! Ceci est souvent confondu avec le “suivi technique de sécurité” sous la forme de secouristes internes à l’entreprise ou de conseillers externes et de médecins du travail. Ceux-ci ne s’appliquent , en plus de la formation obligatoire, qu’à partir d’un nombre minimum de salariés. La prescription 2 de la DGUV règle plus précisément ce point. Confondre ces deux éléments et ne pas effectuer de formation obligatoire est fatal, car l’employeur ne remplit pas son obligation légale !
Les entrepreneurs ou les directeurs qui ne respectent pas cette obligation risquent d’être tenus personnellement responsables juridiquement de cette omission en cas de dommage . Dans le cas le plus extrême, cela peut être considéré comme une blessure corporelle ou un homicide par omission. Ces conséquences pénales peuvent entraîner non seulement des amendes ou des peines d’emprisonnement , mais aussi des interdictions professionnelles. On a tendance à rejeter cette situation en disant “on n’en arrivera pas là”. Pourtant, l’Allemagne enregistre chaque année environ un million d’accidents du travail à déclaration obligatoire, dont environ 700 mortels. Les méthodes d’enquête des autorités de surveillance de la sécurité et de la santé au travail et des parquets sont toujours les mêmes :
- L’activité/le poste de travail où l’accident s’est produit a-t-il fait l’objet d’une évaluation des risques ?
- Quand la personne accidentée a-t-elle été formée pour la dernière fois et où se trouve la preuve de cette formation ?
- Des instructions appropriées ont-elles été données à cette personne ?
Il n’est toutefois pas toujours nécessaire d’attendre un accident pour agir. En effet, une dénonciation anonyme pour omission de la part d’anciens employés, de comités d’entreprise, de concurrents ou d’autres personnes peut également entraîner de graves problèmes et une sanction pour le gérant.
Souvent, après une sanction du gérant, on ne tient pas compte du fait que seules les personnes fiables au sens légal du terme peuvent diriger une entreprise. Cela peut alors mettre toute l’entreprise en difficulté, et pas seulement l’entrepreneur / le gérant en personne.
La tâche consiste maintenant pour l’entrepreneur à déterminer et à évaluer les dangers existants des activités. Les mesures qui découlent de l’évaluation doivent être transmises aux travailleurs par le biais de formations obligatoires, contrôlées et leur bonne fin doit être documentée.
Dans un monde où le temps est devenu un bien très précieux, l’organisation de formations en présentiel est un sujet complexe et coûteux. Pensons par exemple aux restrictions pandémiques des réunions dans une salle de formation. A cela s’ajoutent éventuellement des barrières linguistiques, car les travailleurs doivent être formés dans une langue qu’ils peuvent comprendre. De nos jours, il n’est plus possible de supposer qu’une formation en allemand atteigne tous les travailleurs. A cela s’ajoutent les frais de salle et de repas pendant la formation en classe, ainsi que la formation complémentaire de tous les employés qui n’étaient pas présents.
Un outil d’e-learning audiovisuel, multilingue et peu coûteux, avec des tests finaux, des certificats, ainsi qu’une fonction de surveillance automatisée des délais, des thèmes et de la garantie, est tout à fait utile dans ce cas et garantit le management contre les fautes d’organisation. Élargi à un outil d’info management qui permet de transmettre aux collaborateurs les informations légalement nécessaires. Et ce, même pour les collaborateurs via une application qui ne disposent pas d’une adresse mail ou d’un PC, mais d’un téléphone portable. Pour finir, un contrôle professionnel dans lequel sont documentées les listes de participants, les attestations de formation et les preuves de la transmission des informations à des fins de justification vis-à-vis des personnes chargées de la surveillance de l’association professionnelle ou de l’autorité de protection du travail.
C’est exactement ce qu’est DigiDuck. Nous l’avons développé pour vous, afin que vous puissiez vous concentrer sur vos tâches professionnelles sans négliger vos obligations légales.